Conditions Générales de Vente

ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

L’annulation ou la rétractation de l’Acheteur après versement de l’acompte est possible dans les 14 jours suivant le versement de l’acompte. Passé ce délai, il sera toujours possible pour l’acheteur d’annuler sa commande. Cependant, les acomptes précédemment versés par l’Acheteur resteront acquis à LITTLE BOUILLE ATELIER.

En cas de commande passée moins d’un mois avant la date de l’événement, le client renonce expressément à son droit de rétractation : il comprend que des commandes doivent être passées sans attendre pour que la prestation puisse être effectuée dans les temps. L’acompte ne sera pas restitué même en cas de rétractation dans les 14 jours suivant le passage de la commande.

L’acompte de 50% versé à la signature du contrat n’est ni remboursable, ni transférable. Ainsi, tout report de commande équivaudra à une annulation, et une nouvelle commande devra être passée.

LA FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérés comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Le contrat entre les parties est SUSPENDU jusqu’à l’extinction de causes ayant engendré la force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de la volonté des parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher (article 1148 du Code civil).

Une fois l’extinction des causes ayant engendré la force majeure, les parties conviendront ensemble d’une autre date pour l’exécution du contrat, dans la limite des disponibilités de LITTLE BOUILLE ATELIER.

Le Covid 19 n’ayant à ce jour plus un caractère imprévisible, il ne pourra en aucun cas être considéré comme un cas de force majeure.

LIVRAISON

Il est expressément convenu que le client devra impérativement signaler à LITTLE BOUILLE ATELIER d’éventuelles difficultés à prévoir dans la livraison (stationnement difficile ou impossible devant le lieu de livraison, difficultés d’accès, escaliers, chemins endommagés ou exagérément escarpés…). Celles-ci pourront donner lieu à une majoration du prix de livraison, ce que le client accepte d’ores et déjà expressément. LITTLE BOUILLE ATELIER ne saura être tenu responsable des dommages causés à la commande lors de la livraison si toutes ces informations ne lui ont pas été communiquées au préalable.

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ou à son représentant. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages-intérêts ou à l’annulation de la commande.

LITTLE BOUILLE ATELIER décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard important de livraison dû à des indications incomplètes ou erronées de l’Acheteur.

Le client peut venir récupérer sa commande lui-même. Il assume alors sa responsabilité une fois en possession de cette dernière. Le client est responsable de fournir un environnement approprié pour le gâteau (froid ventilé pour le stockage, et à l’écart des appareils de chauffage, des vibrations, des personnes et des spots de lumière pour l’exposition).

Le client, ou un représentant de son choix doit signer une décharge pour attester que l’état du gâteau est satisfaisant au moment de la livraison. Une fois que la décharge est signée, LITTLE BOUILLE ATELIER n’est pas responsable de la sécurité du gâteau, y compris la fonte, l’effondrement, les dommages etc.

Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, ou en cas d’absence du client ou d’une personne pouvant réceptionner la livraison, LITTLE BOUILLE ATELIER ne saurait être tenu pour responsable. Le client disposera alors de 24h pour retirer les produits au siège de l’entreprise. Au-delà, s’agissant de denrées périssables, les produits seront détruits.

DOMMAGES SURVENUS PENDANT LE TRANSPORT

Si les Produits livrés par LITTLE BOUILLE ATELIER devaient subir un dommage majeur pendant le transport rendant les produits impropres à l’usage pour lequel ils sont destinés, LITTLE BOUILLE ATELIER s’engage à fournir des pâtisseries visuellement et gustativement différentes (notamment si la commande concerne un gâteau sur mesure), et correspondant au nombre de parts commandées par l’Acheteur.

LITTLE BOUILLE ATELIER ne saurait être tenue responsable suite à un défaut de livraison du à un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Dans l’hypothèse où l’événement pour lequel les Produits commandés par l’Acheteur font intervenir des tiers prestataires (traiteur par exemple), et si les Produits sont endommagés ou détruits par ces tiers, LITTLE BOUILLE ATELIER ne saurait être tenue responsable.

RESPONSABILITÉ

Une liste des ingrédients présents dans les gâteaux et des éléments non comestibles présents dans ce dernier (supports en carton, dowels en plastique, tiges de maintien…) sera fournie en même temps que le gâteau, ainsi qu’un plan de découpe de ce dernier.

LITTLE BOUILLE ATELIER n’est pas responsable des dommages corporels, matériels ou indirect pouvant résulter des services rendus.

LITTLE BOUILLE ATELIER ne saurait être tenue responsable d’un dommage qui interviendrait postérieurement à la livraison. L’Acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage des denrées commandées sont transmises oralement à l’Acheteur ou à son représentant. Les gâteaux sur-mesure décorés en pâte à sucre nécessitent une réfrigération ventilée. L’Acheteur doit s’assurer que le lieu de l’événement dispose d’un espace de stockage réfrigéré adapté.

LITTLE BOUILLE ATELIER ne livrera pas la commande si les paiements n’ont pas été réglés en totalité. La responsabilité de LITTLE BOUILLE ATELIER ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Le client se verra néanmoins remboursé 50% de la somme de sa commande.

Dans le cas où le client vient lui-même récupérer sa commande, LITTLE BOUILLE ATELIER n’assume plus aucune responsabilité pour les dommages qui seraient causés à la commande après la remise de cette dernière au client. LITTLE BOUILLE ATELIER fera tout son possible pour réaliser un gâteau inspiré du croquis et des demandes du client.

ALLERGIES ET MISES EN GARDE DIÉTÉTIQUES

Les produits de LITTLE BOUILLE ATELIER peuvent avoir été en contact avec les ingrédients suivants : Blé, Œufs et produits à base d’œuf, Arachides et produis à base d’arachide, Soja et produits à base de soja, Laits et produits à base de lait, Fruits à coques, Graines de sésame, colorants naturels, colorants artificiels, arômes artificiels, sucre, édulcorants artificiels, gélatine de porc et autres allergènes non énumérés. Il est de la responsabilité du client de signaler aux invités les risques d’allergies potentielles.